Politique de confidentialité
Cette politique décrit les principales catégories de données traitées par Sorconyx, leurs finalités et les droits associés.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
L’administrateur doit renseigner le nom légal de l’éditeur, les coordonnées de contact et la juridiction dans Configuration plateforme A→Z avant l’ouverture publique de la production.
Responsable du traitement
L’entité exploitant Sorconyx agit comme responsable du traitement pour les données qu’elle détermine elle-même. Pour certaines données de projet fournies par un client professionnel, les rôles peuvent dépendre du contexte contractuel.
Données susceptibles d’être traitées
- Données de compte : e-mail, nom affiché, langue, statut et données de connexion.
- Données d’équipe, rôles, invitations, projets et paramètres.
- Données de facturation et références de paiement transmises par le prestataire de paiement ; les données complètes de carte ne doivent pas être stockées par Sorconyx.
- Données d’intégration Google et jetons OAuth stockés sous forme protégée lorsque l’intégration est activée.
- Contenus soumis aux fonctions IA, résultats, historiques, journaux techniques et compteurs d’usage.
- Données de support, tickets, messages et communications.
- Données techniques de sécurité, adresse IP ou journaux serveur lorsqu’ils sont collectés par l’infrastructure.
Finalités
- Créer et sécuriser les comptes.
- Fournir les audits, rapports, fonctions IA, intégrations et support.
- Gérer les abonnements, quotas et facturation.
- Prévenir les abus, enquêter sur les incidents et maintenir la sécurité.
- Respecter les obligations légales, comptables ou contractuelles.
- Améliorer le fonctionnement du service à partir de données autorisées.
Bases juridiques
Selon la finalité et la situation, le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime, une obligation légale ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement réel du service, par exemple hébergement, e-mail, paiement, services Google ou fournisseurs IA configurés. Seuls les prestataires effectivement activés doivent être décrits dans la version de production.
Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. L’exploitant doit vérifier les mécanismes de transfert applicables et configurer les prestataires conformément à ses obligations.
Durées de conservation
Les durées doivent être limitées à ce qui est nécessaire aux finalités, aux obligations légales et à la défense de droits. Les journaux, données d’usage, tickets et données de projet peuvent suivre des durées distinctes définies par l’exploitant.
Droits des personnes
- Accès aux données dans les conditions prévues par la loi.
- Rectification des données inexactes.
- Effacement lorsque les conditions sont réunies.
- Limitation ou opposition lorsque ces droits s’appliquent.
- Portabilité lorsque les conditions légales sont remplies.
- Retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.
- Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Sécurité
Sorconyx prévoit des contrôles d’accès, séparation par équipe, HTTPS, gestion des secrets et journaux techniques. Aucune mesure ne peut garantir un risque nul ; l’exploitant doit maintenir l’infrastructure et les dépendances à jour.
Ce texte constitue un socle contractuel et informatif pour Sorconyx. Il doit être vérifié et adapté à l’entité exploitante, au modèle commercial, aux sous-traitants réellement utilisés et aux obligations applicables avant mise en production.