Conditions générales d’utilisation et de service
Ces conditions encadrent l’accès à Sorconyx, l’usage des fonctions SaaS, les abonnements et les responsabilités des utilisateurs.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
L’administrateur doit renseigner le nom légal de l’éditeur, les coordonnées de contact et la juridiction dans Configuration plateforme A→Z avant l’ouverture publique de la production.
Acceptation
En créant un compte, en souscrivant un plan ou en utilisant Sorconyx, l’utilisateur accepte les conditions applicables affichées au moment de son utilisation ou de sa commande.
Compte et sécurité
- Fournir des informations exactes et maintenir une adresse e-mail valide.
- Protéger les identifiants et clés API.
- Ne pas partager des accès au-delà des droits du plan ou de l’organisation.
- Signaler rapidement tout accès suspect.
Usage autorisé
- Analyser uniquement des sites et données que l’utilisateur est autorisé à traiter.
- Respecter les lois, droits de tiers et conditions des services connectés.
- Ne pas contourner les quotas, protections, contrôles d’accès ou mécanismes anti-abus.
- Ne pas utiliser le service pour diffuser du code malveillant ou perturber l’infrastructure.
Plans, quotas et abonnement
Les fonctions, limites, cycles et prix sont ceux affichés dans le service au moment de la souscription. Les quotas peuvent concerner domaines, membres, rapports, pages explorées, clés API, audits planifiés ou consommation IA.
Paiement et renouvellement
Lorsqu’un plan payant est acheté via Stripe, les informations de prix, taxes, période, essai éventuel et renouvellement sont présentées au checkout. L’utilisateur est responsable de vérifier ces informations avant paiement.
Fonctions IA
Les sorties générées par IA peuvent contenir des erreurs, omissions ou suggestions inadaptées. Elles doivent être vérifiées avant utilisation et ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou de sécurité garanti.
Disponibilité
Le service peut connaître des maintenances, interruptions ou limites liées à des prestataires tiers. Aucun niveau de service particulier n’est garanti sauf engagement écrit distinct.
Suspension et résiliation
Un compte peut être suspendu en cas d’abus, risque de sécurité, non-paiement ou violation grave des conditions, sous réserve des règles applicables et du contrat.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’exploitant n’est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base d’un score ou d’une sortie automatisée, ni des pertes indirectes qui ne peuvent légalement lui être imputées. Les droits impératifs du consommateur restent applicables lorsqu’ils le sont.
Modification des conditions
Les conditions peuvent être mises à jour pour refléter les évolutions du service, du droit ou des prestataires. Les changements nécessitant une information ou un accord spécifique seront traités selon les règles applicables.
Ce texte constitue un socle contractuel et informatif pour Sorconyx. Il doit être vérifié et adapté à l’entité exploitante, au modèle commercial, aux sous-traitants réellement utilisés et aux obligations applicables avant mise en production.